Obligation de débroussaillement
🌿 Nouvelle obligation pour les propriétaires en 2025 : le débroussaillement devient une nécessité ! 🔥
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour renforcer la prévention des incendies. Désormais, les propriétaires de biens situés en zones à risque doivent impérativement respecter l’obligation de débroussaillement sous peine de sanctions.
Face aux risques croissants liés aux sécheresses et aux épisodes de canicule, cette mesure vise à limiter la propagation des incendies et à sécuriser les habitations ainsi que les espaces naturels environnants. Cette obligation impacte également les transactions immobilières et les locations.
🏡 Votre bien est-il concerné ?
Si votre maison ou terrain se trouve dans une zone exposée aux risques d’incendie, vous êtes tenu de réaliser un débroussaillement conforme aux règles définies par le préfet de votre département. Ces zones sont consultables sur la carte officielle de Géorisques (disponible sur georisques.gouv.fr).
📜 Un document désormais obligatoire pour vendre ou louer
Depuis le 1er janvier 2025, si vous souhaitez vendre ou louer votre bien, vous devez impérativement fournir une attestation de débroussaillement prouvant que les travaux ont été effectués. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.
⚠️ Des sanctions en cas de non-respect
Ne pas respecter cette obligation peut entraîner :
✅ Une mise en demeure par les autorités
✅ Une amende pouvant aller jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé
✅ Une éventuelle exécution forcée des travaux aux frais du propriétaire
📢 Une nouvelle mention obligatoire dans les annonces immobilières
Pour assurer la transparence auprès des futurs acheteurs et locataires, toutes les annonces immobilières doivent désormais indiquer si le bien se situe en zone soumise à l’obligation de débroussaillement.
💡 Propriétaires, anticipez ces démarches pour éviter tout blocage lors d’une vente ou d’une location !
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